1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités
d’accès et d’utilisation du site Top Fleg Express, annuaire en ligne mettant en relation des
producteurs Français et des consommateurs.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
• Les consommateurs peuvent consulter librement les fiches des producteurs.
• Les producteurs doivent créer un compte et souscrire à une offre payante pour être
référencés.

3. Inscription des producteurs

L’inscription est obligatoire pour apparaître sur le site.
Le producteur s’engage à :
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Maintenir ses informations à jour
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas d’informations erronées ou
frauduleuses.

4. Tarifs et paiement

L’inscription des producteurs est soumise à une cotisation annuelle de 12€ TTC.
• Le paiement est requis pour la publication de la fiche
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée
• L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment

5. Publication des fiches

Le producteur est seul responsable des informations publiées sur sa fiche (description, coordonnées,
images, etc.).
Il s’engage à :
• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas publier de contenu trompeur, illégal ou offensant
L’éditeur se réserve le droit de :
• Modifier ou supprimer toute fiche non conforme
• Suspendre un compte sans préavis en cas d’abus

6. Mise en relation

Le site permet uniquement la mise en relation entre producteurs et consommateurs.
L’éditeur :
• N’intervient pas dans les échanges
• N’est pas responsable des transactions, produits ou services proposés
• Ne garantit pas la qualité ou la conformité des produits

7. Responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
• Des dommages résultant de l’utilisation du site
• Des litiges entre utilisateurs

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@top-fleg-express.fr

10. Suspension et résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte :
• En cas de non-respect des CGU
• En cas de comportement frauduleux ou abusif

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.